Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions Art. Annexe V
Annexes
La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-12-24
Annexes
La déclaration polyvalente de sortie d'un entrepôt fiscal - PPE est enregistrée sous le numéro CERFA 13452*03.